Contrat modèle photographe
Un contrat écrit permet au modèle et au photographe de définir clairement le déroulement de la séance, la rémunération, les photographies réalisées et les conditions précises dans lesquelles les images pourront être utilisées.
Pourquoi établir un contrat écrit ?
Clarifier le projet
Le contrat décrit le thème de la séance, le lieu, les participants et les résultats attendus.
Encadrer les photographies
Il indique les types d’images réalisés et les limites acceptées par le modèle.
Définir l’utilisation
Les supports, la durée, le territoire et les finalités de diffusion doivent être précisés.
Protéger les deux parties
Chacun connaît ses droits, ses obligations et les engagements pris avant la séance.
Les informations essentielles
Identité des parties
Nom, prénom, coordonnées et qualité de chaque signataire : modèle, photographe, agence, marque ou commanditaire.
Description de la séance
Date, horaires, lieu, durée, thème, tenues, décors et personnes présentes.
Conditions financières
Rémunération, collaboration gratuite, acompte, frais de déplacement et modalités de paiement.
Livraison des photographies
Nombre d’images, format, résolution, retouches et délai de livraison.
Autorisation d’utilisation
Supports autorisés, finalités, durée, territoire et caractère exclusif ou non.
Distinguer les différents droits
| Élément | Personne concernée | Ce que le contrat doit préciser |
|---|---|---|
| Droit à l’image | Le modèle photographié | Les utilisations auxquelles le modèle consent et les limites de cette autorisation. |
| Droits d’auteur | Le photographe | Les droits éventuellement accordés pour reproduire ou diffuser les photographies. |
| Prestation | Modèle et photographe | Le travail attendu, les conditions, la rémunération et les délais. |
| Utilisation commerciale | Modèle, photographe et commanditaire | La publicité, la vente, les supports, la durée et le territoire concernés. |
Définir précisément l’utilisation des photos
Une autorisation générale et imprécise peut provoquer des désaccords. Le contrat doit décrire les utilisations réellement prévues.
- Portfolio du photographe ou du modèle.
- Site Internet professionnel.
- Réseaux sociaux.
- Catalogue ou book imprimé.
- Exposition ou concours photographique.
- Presse, magazine ou publication éditoriale.
- Publicité ou campagne commerciale.
- Vente de tirages ou de fichiers numériques.
- Plateforme réservée aux adultes lorsque cela est prévu.
Durée, territoire et supports
Durée
L’autorisation peut être limitée à une période déterminée ou prévoir une durée clairement définie.
Territoire
France, Europe, monde entier ou zone géographique particulière.
Supports numériques
Sites Internet, réseaux sociaux, applications, plateformes ou publicités numériques.
Supports imprimés
Affiches, magazines, catalogues, livres, cartes ou tirages d’exposition.
Rémunération et collaboration
Séance rémunérée
Le montant, le mode de paiement, les frais et la date de règlement doivent être indiqués.
Collaboration
Chaque partie apporte son temps et reçoit une sélection de photos selon les conditions convenues.
Frais de déplacement
Transport, kilométrage, hébergement et repas doivent être définis avant la séance.
Annulation
Le contrat peut prévoir un délai de prévenance, un report ou les conditions de conservation d’un acompte.
Respect des limites du modèle
Les styles et niveaux de tenue doivent être discutés avant la séance et inscrits clairement dans le contrat lorsqu’ils sont importants.
- Portrait et mode.
- Maillot de bain.
- Lingerie.
- Charme.
- Nu artistique.
- Contenu réservé aux adultes.
- Parties du corps ne devant pas être visibles.
- Poses ou mises en scène refusées.
Retouches et transformations
- Préciser si les retouches sont légères ou importantes.
- Définir si le visage ou le corps peuvent être modifiés.
- Indiquer si des éléments peuvent être ajoutés ou supprimés.
- Prévoir les conditions d’utilisation de l’intelligence artificielle.
- Interdire les montages trompeurs ou dégradants.
- Préciser si le modèle peut valider certaines transformations.
- Conserver une cohérence avec l’utilisation initialement prévue.
Publication par le modèle
Le contrat peut également préciser les conditions dans lesquelles le modèle est autorisé à publier les photographies reçues.
- Photographies pouvant être publiées.
- Délai à respecter avant publication.
- Nom ou crédit du photographe.
- Interdiction de modifier certaines images.
- Utilisation autorisée dans le book personnel.
- Utilisation commerciale autorisée ou interdite.
- Respect d’une éventuelle période d’exclusivité.
Cas des modèles mineurs
La participation d’un mineur nécessite des précautions particulières et l’intervention de ses représentants légaux.
- Vérifier l’identité et l’âge du modèle.
- Obtenir l’accord des représentants légaux.
- Protéger la vie privée et la dignité du mineur.
- Définir strictement les conditions de diffusion.
- Respecter les règles applicables au travail des mineurs.
- Interdire tout contenu sexualisé, suggestif ou réservé aux adultes.
Avant de signer
- Lire l’intégralité du document.
- Ne pas signer une page incomplète ou comportant des espaces vides.
- Demander des explications sur les clauses imprécises.
- Vérifier les supports et les utilisations autorisés.
- Vérifier la durée et le territoire.
- Contrôler la rémunération et les frais prévus.
- Modifier les éléments qui ne correspondent pas à l’accord.
- Conserver un exemplaire daté et signé.
Les erreurs à éviter
- Commencer la séance sans avoir défini les conditions.
- Utiliser une autorisation trop générale et imprécise.
- Confondre droit à l’image et droits d’auteur.
- Oublier la durée, le territoire ou les supports.
- Ne pas préciser les utilisations commerciales.
- Signer un document sans en conserver une copie.
- Modifier le thème de la séance sans nouvel accord.
- Publier les photographies en dehors des conditions prévues.